19/10/1993 - AR Exécution loi accidents du travail

Législation apparentée
Bijkomende modaliteiten voor de re-integratie (progressieve werkhervatting) van slachtoffers van een arbeidsongeval zoals bepaald in artikel 23 van de arbeidsongevallenwet.
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné de l'Arrêté royal portant exécution de l'article 23, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Date de promulgation: 19-10-1993

Date de publication (Moniteur Belge): 27-04-1994

Dernière modification: AR du 07-11-2021 (MB 02-12-2021)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.