03/07/1967 - Loi Accidents du travail et Maladies professionnelles secteur public

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, Accidents du travail et maladies professionnelles

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Texte coordonné de la Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

Date de promulgation: 03-07-1967

Date de publication (Moniteur Belge): 10-08-1967

Dernière modification: Loi du 31-07-2023 (MB 09-08-2023)

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