10/04/1971 - Loi Accidents du travail

Législation apparentée
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Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

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Texte coordonné de la Loi sur les accidents du travail

Date de promulgation: 10-04-1971

Date de publication (Moniteur Belge): 24-04-1971

Dernière modification: Loi du 13-11-2023 (MB 28-11-2023)

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