06/02/2007 - AR Liste industries, professions - maladies professionnelles 

Législation apparentée
Sujets:
Maladies liées au travail
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie

Date de promulgation: 21-12-1998

Date de publication (Moniteur Belge): 27-02-2007

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