07/02/1969 - AM Modèles déclaration d'accident secteur public

Législation apparentée
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Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

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Texte coordonné de l'Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public

Date de promulgation: 07-02-1969

Date de publication (Moniteur Belge): 13-02-1969

Dernière modification: AM du 08-09-2020 (MB 28-09-2020)

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