28/03/1969 - AR Liste maladies professionnelles

Législation apparentée
AR avec la liste des affections susceptibles d'être indemnisées au titre des maladies professionnelles.
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

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Texte coordonné de l'Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles

Date de promulgation: 28-03-1969

Date de publication (Moniteur Belge): 04-04-1969

Dernière modification: AR du 13-11-2023 (MB 21-11-2023)

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