01/07/2006 - AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires

Législation apparentée
Modalités de remboursement par Fedris de la surveillance médicale des stagiaires si elle est effectuée par le médecin du travail de l'établissement d'enseignement.
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Mise à niveau de votre abonnement

Les informations que vous recherchez ne sont pas accessibles dans votre formule d'abonnement actuelle. Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement pour accéder aux informations demandées via "nos formules". Pour plus d'informations, veuillez contacter notre "service client".

Texte coordonné de l'Arrêté royal pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Date de promulgation: 01-07-2006

Date de publication (Moniteur Belge): 17-07-2006

Dernière modification: AR du 07-11-2021(MB 02-12-2021)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.