AR avec la liste des affections susceptibles d'être indemnisées au titre des maladies professionnelles.
Thème:
Obligations spécifiques de l'assureur dans le cadre de l'application de la loi Accidents du travail.
Thème:
Cet AR d'exécution de la loi sur les accidents du travail fixe le délai et la manière dont l'employeur doit déclarer un accident du travail à son assureur.
Thème:
Modalités de remboursement par Fedris de la surveillance médicale des stagiaires si elle est effectuée par le médecin du travail de l'établissement d'enseignement.
Thème:
Bijkomende modaliteiten voor de re-integratie (progressieve werkhervatting) van slachtoffers van een arbeidsongeval zoals bepaald in artikel 23 van de arbeidsongevallenwet.
Thème: