23/12/2008 - AR Risques aggravés

Législation apparentée
Sujets:
Accidents du travail et incidents
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles

Texte coordonné de l'Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

Date de promulgation: 23-12-2008

Date de publication (Moniteur Belge): 30-12-2008

Dernière modification: AR du 26-11-2023 (MB 06-12-2023)

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