Banque de connaissance

A défaut de chiffres nationaux, les données disponibles chez nos voisins français apportent un éclairage sur l’évolution des pratiques de prévention dans le domaine des accidents exposant au sang (AES). Un succinct état des lieux.

Depuis le 1er octobre 2012, les services britanniques d’inspection du travail facturent leurs prestations aux entreprises dans lesquelles des infractions à la réglementation sur la sécurité et la santé au travail sont constatées. L’impact de ce système singulier vient d’être évalué. Quels enseignements les autorités d’inspection en ont-elles tirés?

À compter du 1er janvier 2015, un seuil d’alcoolémie plus strict s’appliquera aux chauffeurs professionnels. À partir d’un taux d’alcoolémie de 0,2 pour mille, ils risquent une amende et une interdiction de conduire. Ces règles plus strictes, instaurées suite à une recommandation de la Commission européenne, doivent aider notre pays à réduire le nombre de tués sur la route.

Des chercheurs canadiens, dans un rapport publié en juillet 2014, font la synthèse des connaissances sur les risques liés aux préparations à base de bactéries et d’enzymes. Verdict: elles apparaissent comme des produits acceptables pour remplacer les dégraissants et nettoyants traditionnels à base de solvants ou de tensioactifs.

Dans les parcs d’activités économiques, les zones urbaines voire industrielles, les espaces verts gagnent du terrain. Amener la nature aux abords des bâtiments voire sur les toits présente, en effet, de nombreux avantages : ramener le ‘vert’ et la biodiversité dans les villes, esthétisme, … En matière de prévention incendie, toutefois, les règlements imposent certaines prescriptions à respecter. Quels sont les risques et quelles sont les solutions préconisées?

En cette période de fin d’année le Journal de Montréal se demande si "se blesser lors d’un party de bureau" est un accident du travail.  

Le passage à l’An neuf ne se fête pas uniquement en famille ou entre amis. En effet, bon nombre d’entreprises organisent elles aussi des réceptions à cette occasion. Une étude du bureau de recrutement OfficeTeam montre que 75% des entreprises belges organisent des réceptions de fin d'année ou de Nouvel An. Comment ces réjouissances entrent-elles dans le cadre de la politique (obligatoire) en matière d’alcool et de drogues? Et qu’en est-il des accidents? Ceux-ci sont-ils également considérés comme des accidents survenus sur le lieu du travail ou sur le chemin du travail?

Investir dans des sols antidérapants pour prévenir des accidents peut être rentable, démontre ce cas pratique tiré du projet européen benOSH (Benefits of Occupational Safety and Health). Le projet benOSH recherchait les avantages financiers qui pouvaient découler d’investissements en sécurité et santé au travail.

Adopté le 16 décembre 2008, le nouveau Règlement européen CE/1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits dangereux est entré en vigueur depuis le 20 janvier 2009. Ce règlement, plus connu sous le nom de règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures), a des répercussions sur les diverses dispositions touchant de près ou de loin aux substances et préparations dangereuses.

Le projet de directive visant la supervision et le contrôle des dispositions relatives au détachement des travailleurs vient de connaître une avancée majeure grâce au compromis trouvé au sein du Conseil des ministres européens. Les négociations au sein du Parlement européen vont pouvoir débuter avec l’objectif d’atteindre un accord dès la première lecture.

La Commission a proposé le 7 juillet 2014 une directive sur le temps de travail des travailleurs du secteur de la navigation intérieure. Elle complétera la directive générale sur le temps de travail (2003/88/CE) qui n’était pas d’application au transport fluvial. 

La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique supprime la possibilité de mettre fin à un contrat de travail à durée illimitée du simple motif d’absence de longue durée pour maladie ou accident. L’objectif est de faire disparaître la discrimination des travailleurs en raison de leur état de santé de la loi sur le contrat de travail.