Banque de connaissance

Depuis le 1er octobre 2014, les travailleurs domestiques sont assujettis à la sécurité sociale. Tout citoyen ayant recours aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers sera considéré comme employeur et devra notamment souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné. Certaines prestations occasionnelles restent exemptées du paiement des cotisations sociales (baby-sitting, accompagnement de personnes âgées, etc.).

L’arrêté royal du 13 juillet 2014 abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (MB du 28 juillet 2014) veille à ce que les travailleurs domestiques bénéficient désormais du même niveau de protection sociale que les autres travailleurs.

Les postes de 12 heures ou plus peuvent avoir, à terme, un effet néfaste sur la santé des travailleurs. La littérature scientifique pointe notamment un risque d’erreur et d’accident accru, l’augmentation des conduites addictives, des pathologies lombaires et du risque de prise de poids.

Les résultats d’une étude sur l’impact du changement organisationnel sur le bien-être au travail montrent que seuls la charge de travail et le niveau de reconnaissance des travailleurs ont un effet significatif sur leur niveau de stress.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié, en novembre 2014, un recueil de programmes, de politiques et de bonnes pratiques à l’échelle de l’entreprise qui considèrent des différences de genre dans l’approche de la prévention des risques professionnels. Le rapport de EU-OSHA, qui présente une vingtaine de descriptions détaillées d’initiatives et une quarantaine d’aperçus issus des divers Etats Membres, propose aussi des recommandations. 

Si un accident du travail grave survient, une série d'obligations incombent à l'employeur et au service de prévention compétent. Qui le législateur vise-t-il précisément?

Une enquête nationale menée récemment par le syndicat espagnol SATSE a révélé que 8 infirmiers(ères) sur 10 étaient victimes de violences physiques ou verbales. L'agressivité au travail est souvent néfaste pour le personnel. Comment pouvez-vous, en tant qu'employeur, protéger vos travailleurs contre la violence physique et verbale au travail?

Presque tous les appareils, machines, véhicules et outils produisent des vibrations mécaniques. Celles-ci peuvent avoir des conséquences nocives pour les personnes qui y sont exposées. Dans le cadre d'une formation à la sécurité, plusieurs participants se sont penchés sur la manière de gérer les vibrations au travail. Pour ce faire, ils ont réalisé une enquête dans une série d'entreprises. Les résultats ont donné une image actuelle de la problématique de l'implémentation de mesures et ont servi de données de base pour un plan concret par étapes(1), lequel sera un outil utile pour le conseiller en prévention.

Dans de nombreuses entreprises, les chariots de manutention à conducteur à pied sont tous les jours en service. Or, des accidents surviennent fréquemment lors de manœuvres effectuées avec ces lourds engins de transport. Le plus souvent, ce sont les pieds qui sont atteints. En Allemagne, un nouveau dispositif de protection a été développé par un fournisseur de chariots automoteurs. Si cette barre de sécurité fait ses preuves dans la pratique, il est prévu qu’elle soit repris dans les normes européennes ou internationales pertinentes.

Les collisions entre les piétons et les engins mobiles, comme par exemple les chariots de manutention, figurent parmi les risques les plus graves d'accidents du travail. La visibilité joue un rôle important dans la survenance de ces accidents. Une étude de l’INRS s’est penchée récemment sur la problématique de la visibilité des engins mobiles.

La nouvelle législation relative à la prévention des risques psychosociaux au travail a été publiée dans le Moniteur belge du 28 avril 2014. Il s’agit de deux lois et d’un arrêté royal.

L’employeur qui néglige de conclure un contrat d'assurance auprès d'un assureur agréé est redevable au FAT d'une cotisation d'affiliation d'office pour chaque travailleur qui est ou a été en service au cours d'un mois civil. Un AR introduit la possibilité de moduler la cotisation d'affiliation d'office dans certaines circonstances.