Banque de connaissance

Les entreprises ou organisations versent une cotisation annuelle destinée à régler les prestations du service externe pour la prévention et la protection au travail. La cotisation à payer dépend du secteur d’activité et du nombre de travailleurs. Si les petites entreprises ont droit à un ‘paquet’ de services de base, les plus grandes se voient attribuer un budget comprenant des unités de prévention. Le montant de la cotisation est indexé chaque année.

Pour 2022, les autorités françaises notent une baisse des reconnaissances de sinistres, alors que, dans le même temps, le nombre de salariés occupés a retrouvé son niveau de 2019. Il s’agit d’une atypie au regard des tendances statistiques.

La tarification des services externes de prévention et protection au travail est régie par le Code du bien-être au travail (Livre II, Chapitre III, titre 3), qui fixe les cotisations forfaitaires minimales obligatoires pour les prestations des services externes. Cette tarification est liée à l’indice des prix à la consommation.

Le Règlement européen 2016/425 sur les équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. La Commission européenne a publié un guide pour répondre aux problèmes pratiques que pourraient rencontrer, lors de l’application de ce règlement, les importateurs, distributeurs et fabricants, mais aussi les utilisateurs.

L’une des missions du conseiller en prévention consiste à tenir à jour la documentation nécessaire concernant le bien-être des travailleurs dans l’exécution de leur travail. Mais quels sont les documents qui doivent obligatoirement être conservés? Pendant combien de temps? Et comment cette obligation peut-elle être remplie?

Art. 117 - art. 239.

Art. 1 - art. 116.