26/01/2017 - Arrêté Télétravail Bxl

Législation apparentée
Sujets:
Télétravail
Secteur public
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail et au travail en bureau satellite

Date de promulgation: 26-01-2017

Date de publication (Moniteur Belge): 15-02-2017

Dernière modification: Arrêté du 06-07-2023 (MB 22-09-2023)

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