03/07/1978 - Loi relative aux contrats de travail

Législation apparentée
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Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de la Loi relative aux contrats de travail

Date de promulgation: 03-08-1978

Date de publication (Moniteur Belge): 22-08-1978

Dernière modification: Loi-programme du 22-12-2023 (MB 29-12-2023)

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