07/12/2018 - AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire)

Législation apparentée
Sujets:
Intérimaires
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif à la définition de travail exceptionnel en exécution de l'article 1er, § 4 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

Date de promulgation:  07-12-2018

Date de publication (Moniteur Belge): 14-01-2019

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