07/10/2022 - Loi transposant Directive UE conditions de travail transparentes et prévisibles

Législation apparentée
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Texte coordonné de la Loi transposant Directive 2019/1152/UE relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles

Date de promulgation: 07-10-2022

Date de publication (Moniteur Belge): 31-10-2022

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