14/12/2000 - Loi Aménagement du temps de travail secteur public

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Texte coordonné de la Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

Date de promulgation: 14-12-2000

Date de publication (Moniteur Belge): 05-01-2001

Dernière modification: Loi du 21-11-2016 (MB 23-12-2016)

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