11/03/1993 - AR Travail des enfants

Législation apparentée
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Législation apparentée
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Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif au travail des enfants

Date de promulgation: 11-03-1993

Date de publication (Moniteur Belge): 09-04-1993

Dernière modification: AR du 31-05-1999 (MB 15-06-1999)

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