Banque de connaissance

Depuis 2013 le Fonds des maladies professionnelles (FMP) peut décider de projets-pilotes de prévention visant à éviter l’aggravation d’une maladie. Le premier projet vient d’être annoncé en avril 2013.

Dans la configuration économique actuelle, les entreprises sous-traitent une proportion toujours croissante de leurs activités et processus de production. Cette tendance, associée à l’importance croissante des chaînes logistiques (supply chain), a un impact non négligeable sur la santé et la sécurité des travailleurs employés par les diverses sociétés de livraison et de sous-traitance – qu’elles soient nationales ou établies à l’étranger.

Les travailleurs du secteur des déchets estiment qu’ils pourraient tirer profit de davantage de formations sur les substances dangereuses, les EPI, la sécurité incendie, les espaces confinés et l’analyse des risques. C’est en tous les cas ce que révèle un rapport intermédiaire, dans le cadre du projet européen THESEIS.

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, en décembre 2012, un avis sur l’Année européenne de la santé mentale. Le document, qui vise à supporter la mise sur pied d’une année de la santé mentale en Europe, met notamment l’accent sur l’importance de protéger la santé au travail dans le contexte des stratégies européennes en matière de santé mentale et de santé et sécurité au travail.

Dans le courant de l'année 2013, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail), va mener trois journées d'action coup de poing sur les chantiers. Les 150 inspecteurs du travail seront alors mobilisés sur l'ensemble du territoire belge. Ils se concentreront sur les infractions lourdes, à l'origine d'accidents du travail très graves, voire mortels. Plus d’un quart des accidents du travail mortels se produisent dans le secteur de la construction. 

L’arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie est paru dans le Moniteur belge du 27 février 2013.

Le SPF Economie a mené une étude sur la conformité des gilets de sécurité destinés tant à un usage professionnel que non professionnel. L’étude révèle que de nombreux gilets ne répondent pas aux exigences légales.

Des essais portant sur différents débits d’eau des douches d’urgence destinées à être utilisées en cas de contamination de produits chimiques démontrent qu’une quantité plus élevée d’eau ne garantit pas une plus grande efficacité. Une constatation dont il faudrait tenir compte dans le cadre de l’élaboration éventuelle d’une nouvelle partie dans la série de normes européennes "Douches de sécurité".

De nouvelles dispositions régissant la circulation routière des véhicules exceptionnels entrent en vigueur le 1er septembre 2013. L’AR de modification introduit notamment de nouvelles règles pour ce qui concerne les vêtements de signalisation et la signalisation des véhicules.

A partir d’avril 2013, tout travailleur en incapacité de travail qui souhaite reprendre partiellement une activité professionnelle peut le faire sans obtenir au préalable l'autorisation de son médecin conseil. L'arrêté royal modifiant la législation relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités a été publié le 2 avril 2013 au Moniteur belge.

Dans son rapport annuel 2011, la Direction régionale Contrôle du Bien-être au Travail donne un compte-rendu de la campagne d’inspection sur l’utilisation d’agents chimiques chez les formulateurs. Cette campagne, réalisée en 2011, a révélé que les formulateurs de substances chimiques ne respectent souvent pas leurs obligations en matière de mesurage.

D'après la dernière enquête "Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels" (Sumer), un travailleur français sur trois est exposé à au moins un produit chimique dans le cadre de son activité professionnelle. La construction, la fonction publique hospitalière (FPH), l’industrie et l’agriculture seraient les secteurs les plus fréquemment exposés.