Banque de connaissance

Un arrêté royal visant à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié dans le Moniteur belge du 17 avril 2013. Il s’agit de la transposition d’une directive européenne.

Les travailleurs du secteur hospitalier et sanitaire (infirmiers, médecins,…) courent le risque d’être infectés à la suite de blessures par aiguilles ou autres objets tranchants à usage médical (scalpel, agrafeuse,…). À la clé, une éventuelle contamination avec des agents pathogènes transmis par le sang (hépatite B et C, HIV,…). L’AR Agents biologiques a été mis à jour et reprend dans une nouvelle section les obligations générales de prévention des accidents par piqûre.

Les tablettes sont de plus en plus souvent utilisées dans le cadre professionnel. La question est de savoir quelle réglementation s'applique à ce type d'appareil. Un mot d'explication. 

 

Un nouvel arrêté fixe le cadre de la transmission par voie électronique des déclarations d'accidents du travail et des données de leur règlement dans le secteur public.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2014.

La Commission européenne autorise les Etats membres à adopter certaines dérogations pour le transport intérieur des marchandises dangereuses. La décision d’exécution du 6 mai 2013 a mis à jour les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. 

La Commission européenne a lancé une consultation afin de recueillir les avis et les contributions du public, dans le prolongement des résultats de l'évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail. L'opération devrait aider à dresser un inventaire des défis actuels et futurs dans ce domaine, ainsi que des solutions à y apporter.

Un règlement européen du 8 mai 2013 (JO du 1er juin 2013) apporte des changements au règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP".

Dix ans après avoir rendu un avis sur l’inégalité de traitement entre hommes et femmes en matière de maladies professionnelles, le Conseil de l’Egalité des Chances entre Hommes et Femmes constate que la situation a peu évolué.

Le vert en ville présente d’innombrables avantages. Les parcs et autres espaces verts sont non seulement un atout pour l’environnement urbain et les habitants, mais aussi une plus-value pour les entreprises. C’est ce que révèle un rapport de l’Agence flamande Nature et Forêt.

Un nouvel arrêté royal a rendu obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2012 relative à la prévention des risques pour la santé dans le secteur de la coiffure. Cela signifie que tous les employeurs du secteur ont désormais l’obligation de respecter le contenu de la CCT. 

Le syndrome hypothénarien du marteau est, depuis le 18 janvier 2013, reconnu comme maladie professionnelle et repris sur la liste officielle du Fonds des maladies professionnelles (FMP).

Les fêtes de fin d'année arrivent et avec elles des rues qui se parent de milliers de décorations de Noël. Pour obtenir cette ambiance chaleureuse, des ouvriers travaillent, en coulisse, à la fabrication, l'installation et le démontage de ces décorations de Noël. Un travail souvent difficile. Kris Colemont, conseiller en prévention de la commune de Diepenbeek analyse quels sont les risques et comment ce travail peut se faire en toute sécurité.