Un AR pour les projets-pilotes de prévention du FMP

Commentaire sur la législation
L’arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie est paru dans le Moniteur belge du 27 février 2013.
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PreventActua 05/2013
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