Identifier les risques
Faire exécuter des travaux par des (sous-)traitants comporte des risques supplémentaires: le nombre de personnes simultanément présentes sur le site est plus élevé, l'organisation devient plus complexe, le travail diffère du travail standard normal,... Qui est alors responsable de quoi? On constate souvent que les accidents liés aux activités des sous-traitants sont liés à des malentendus, une mauvaise planification, un manque d'informations sur les risques, des instructions insuffisantes ou inexistantes, des accords manquant de clarté,...
Législation
Les risques supplémentaires liés aux activités des sous-traitants font l'objet de dispositions spécifiques. La loi sur le bien-être au travail (4 août 1996, MB du 18 septembre1996) y consacre la première partie du chapitre 4 Dispositions spécifiques concernant les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires. Ces dispositions s'appliquent tant aux employeurs qui font exécuter des travaux (donneurs d'ordre) que les sous-traitants qui viennent effectuer des travaux. L'entrepreneur a signé un contrat avec l'employeur pour les travaux qu'il exécute dans son établissement (sur le site ou sur les installations de l'entreprise). Le sous-traitant a, quant à lui, passé un contrat avec l'entrepreneur: il n'a pas de lien direct avec le donneur d'ordre initial.
Les obligations à respecter dans ce cadre consistent à fournir des informations, coordonner les activités des différentes parties présentes et assurer le suivi des entrepreneurs et des sous-traitants. La loi sur le bien-être au travail part du principe que c'est le donneur d'ordre qui veille à ce que les activités se déroulent dans de bonnes conditions de sécurité et de santé.
