03/04/2013 - AR Projet-pilote d'intervention ergonomique

Législation apparentée
KB over de financiële tegemoetkoming die voorzien is voor een ergnomische interventie op de werkplek voor werknemers die uitvallen door werkgerelateerde lage rugpijn.
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Fait partie de:
Législation apparentée
, Risques psychosociaux

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Texte coordonné de l'Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales

Date de promulgation: 03-04-2013

Date de publication (Moniteur Belge): 02-05-2013

Dernière modification: AR du 23-11-2017 (MB 14-12-2017)

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