21/06/1999 - AR CCT Stress

Législation apparentée
Sujets:
Stress
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Risques psychosociaux

Texte coordonné de l'Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail

Date de promulgation: 21-06-1999

Date de publication (Moniteur Belge): 09-07-1999

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