17/05/2007 - AR d'exécution - loi Maladies professionnelles

Législation apparentée
AR sur le programme de rééducation lombaire pour les travailleurs en incapacité de travail de longue durée suite à des douleurs lombaires (liées au travail).
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Risques psychosociaux

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970

Date de promulgation: 17-05-2007

Date de publication (Moniteur Belge): 11-06-2007

Dernière modification: AR du 11-03-2018 (MB 29-05-2018)

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