Banque de connaissance

Selon la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, un particulier qui manque à son obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers son employé à domicile engage, comme tout employeur, sa responsabilité au titre de la faute inexcusable s’il était conscient du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger.

L’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention des risques d’incendie sur les lieux de travail (AR Incendie) définit le contrôle et l’entretien des équipements de protection contre l’incendie. Quelle est la différence? Qui peut les effectuer?

Ces abréviations, familières pour certains conseillers en prévention, ne le sont peut-être pas pour tous. De quoi s’agit-il? Quels sont les services qui se cachent derrière ces acronymes?

De nouvelles (versions de) normes ont récemment été publiées: ISO 37301:2021 (management de la conformité) et ISO 23601:2020 (plans d’évacuation et de secours).

Les sangles de levage sont soumises à une inspection trimestrielle par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT). Mais qu’en est-il des sangles de levage à usage unique?

À partir de 2018, les travailleurs et les pensionnés peuvent percevoir des revenus complémentaires dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l'économie collaborative. L’ajout d’une exception exclut ces statuts du champ d’application de la législation sur le bien-être au travail. L’association qui emploie des travailleurs associatifs est toutefois tenue de mettre en place une politique de prévention et de fournir les informations nécessaires.

Jusqu’au milieu des années 1990, la silicose, connue sous le nom de ‘maladie du mineur', était la maladie professionnelle la plus répandue en Belgique. Cette maladie se fait à nouveau plus fréquente dans les secteurs qui travaillent de la pierre composite.

Réfléchir avant d’agir est une maxime qui s’applique à bien des travaux, mais en particulier aux tâches de maintenance. En effet, celles-ci s’effectuent généralement dans des circonstances exceptionnelles, ce qui entraîne des risques supplémentaires.

L’organisation gouvernementale en charge de la sécurité et de la santé au travail aux Etats-Unis, OSHA (Occupational Safety and Health Administration), n’hésite pas à s’attaquer aux entreprises qui ne se soucient pas suffisamment du bien-être au travail de leurs travailleurs. Les sanctions financières sont donc aussi fort élevées. OSHA a présenté dernièrement les 10 infractions les plus fréquemment constatées en 2016.

Pour les aider à réaliser une analyse des risques, les PME peuvent compter sur des outils d’évaluation des risques en ligne tels qu’OiRA (Online interactive Risk Assessment). Les États membres de l’UE qui ont intégré la promotion d’OiRA dans leur stratégie nationale de sécurité et de santé au travail, ont développé un plus grand nombre d’outils et leurs PME sont plus nombreuses à avoir recours à OiRA.