Champ d’application de la législation sur le bien-être et activités complémentaires
Share:
À partir de 2018, les travailleurs et les pensionnés peuvent percevoir des revenus complémentaires dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l'économie collaborative. L’ajout d’une exception exclut ces statuts du champ d’application de la législation sur le bien-être au travail. L’association qui emploie des travailleurs associatifs est toutefois tenue de mettre en place une politique de prévention et de fournir les informations nécessaires.
©:
PreventActua 17/2018
Dernière modification:
Mise à niveau de votre abonnement
Les informations que vous recherchez ne sont pas accessibles dans votre formule d'abonnement actuelle. Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement pour accéder aux informations demandées via "nos formules". Pour plus d'informations, veuillez contacter notre "service client".
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.