Banque de connaissance

Dans l'article 94ter, §1 de la loi sur le bien-être au travail, il est stipulé qu'un accident du travail grave doit être immédiatement examiné par le service de prévention de l'employeur de la victime. Quelles sont les implications du terme "immédiatement"?

La croissance exponentielle du trafic routier avec, en corollaire, des déplacements domicile-lieu de travail de plus en plus complexes, a poussé les autorités à introduire l’obligation d’établir un "diagnostic mobilité" dans les entreprises de plus de 100 travailleurs. En Wallonie, grâce à un partenariat Région wallonne-SNCB-TEC-UWE, ce diagnostic sera facilité par l’utilisation du logiciel "Mobilpol".

Un arrêté royal paru au Moniteur belge du 20 février 2006 règle l'application de la loi sur les accidents du travail pour une catégorie de travailleurs très particulière: les travailleurs occupés dans différents pays au service de différents employeurs et chargés d'une fonction centralisatrice. Qui sont-ils? Quelles sont les dispositions qui les concernent?

Si un apprenti ou un stagiaire qui travaille chez vous est victime d’un accident du travail, est-ce l’assureur en accidents du travail ou l’assurance de l’école qui interviendra? Faut-il prendre en compte les heures d’exposition de cet apprenti ou de ce stagiaire dans le calcul des taux de gravité et de fréquence? Un mot d’explication.

Jusqu’à récemment, les paiements par virement n’étaient pas le mode de paiement standard utilisé par le Fonds des Accidents du Travail pour indemniser les victimes.

 

Le Parlement européen présente, dans une Résolution du 15 décembre 2011, son rapport sur l’examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail. Quels sont les éléments mis en exergue? 

L'Organisation internationale du travail (OIT), qui a commencé à célébrer la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail en 2003, met l'accent sur la prévention des accidents et maladies liés au travail. Mais les mouvements syndicaux du monde entier associent depuis longtemps la journée du 28 avril avec la commémoration des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

A dater du 1er janvier 2008, les accidents du travail des stagiaires non rémunérés seront couverts dans le cadre de la police d'assurance Accidents du Travail de l'établissement d'enseignement, qui sera considéré comme employeur. Cette obligation découle d'un AR élargissant le champ d’application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Une enquête sur les conditions de travail (Nationale Enquête Arbeidsomstandigheden) menée aux Pays-Bas par TNO souligne que les dommages psychiques consécutifs à un accident du travail ne doivent pas être sous-estimés: un tiers des victimes en font état. En outre, le risque d’absence de longue durée et de coûts importants est, pour l’employeur, nettement plus élevé en cas de dommage psychique que de lésions corporelles.

Quel est le profil des victimes d’accidents du travail? Quels sont les facteurs qui, statistiquement parlant, entraînent un risque accru d’accidents du travail? C’est à cette question, ainsi qu’à bien d’autres, qu’une enquête (1) du centre de connaissance sur le travail et l’économie sociale ("Steunpunt Werk en Sociale Economie") et de l’institut de recherche sur le travail et la société ("Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving", Hiva) a tenté d’apporter une réponse.

De 2004 à 2008, le ministère du Travail d’Ontario, au Canada, a poursuivi en collaboration avec la Commission de la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) une stratégie ambitieuse dite de "conformité ciblée" (1) visant en priorité les lieux de travail avec des taux d’accidents du travail avec arrêt et des coûts d’indemnisation plus élevés que la moyenne. Résultats.

Depuis le printemps 2005, l'employeur a l'obligation, lors d'un accident du travail grave, d'établir un rapport circonstancié et de le remettre à l'inspection. Comment cela se passe-t-il dans la pratique? Le 2 décembre 2005, lors d'une journée d'étude organisée par Prevent pour les assureurs en accidents du travail, Pieter De Munck, directeur régional pour le Limbourg du Contrôle du bien-être au travail, et Marijke Bruyninckx, chef de service Maîtrise des risques chez Intermedicale, ont présenté les expériences de terrain quant aux obligations en matière d'accidents du travail graves.