Banque de connaissance

Le coordinateur en matière de santé et de sécurité fournit des conseils concernant les mesures de prévention qu’il convient d’adopter sur les chantiers afin de permettre aux travailleurs de mener à bien leurs tâches en toute sécurité et sans risque pour leur santé. La personne qui assure cette fonction porte une lourde responsabilité en matière de prévention des accidents de travail. Mais la responsabilité du coordinateur en matière de santé et de sécurité peut-elle également être engagée lorsqu’un chantier ne répond pas aux obligations légales ou lorsqu’un accident se produit?

Fin novembre, l’astronaute de l’Agence spatiale européenne Frank De Winne était au Parlement européen pour y débattre de la sécurité et du bien-être dans l’espace. Si son intervention nous a montré que la sécurité et le bien-être physique et psychique font l’objet d’une attention encore plus soutenue que dans d’autres secteurs, elle rappelle également que voyager dans l’espace reste encore et toujours une entreprise périlleuse et semée d’embûches pour les astronautes

Un nouveau règlement vise à renforcer l'indépendance et l'efficacité des enquêtes sur les accidents aériens dans l'Union européenne, à promouvoir la coopération entre les autorités qui en sont chargées et à assurer un meilleur suivi des recommandations de sécurité.

L’arrêté royal du 10 octobre 2010 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants est paru dans le Moniteur belge du 28 octobre 2010.

L’arrêté du Gouvernement wallon 7 octobre 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées est paru dans le Moniteur belge du 28 octobre 2010. 

Le Moniteur belge du 11 août 2006 a publié la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Les dispositions de la loi de 2005 posant problème ont été retouchées. Quel est donc le statut juridique actuel des volontaires? La législation sur le bien-être au travail les concerne-t-elle? Un bref tour d’horizon de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui.

Une directive européenne sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante est parue dans le Journal officiel du 16 décembre 2009. Il s’agit de la codification de textes existants et non pas d’une nouvelle directive. La démarche entre dans le cadre de la simplification de la législation européenne.

L’association européenne des autorités de contrôle de la radioprotection (HERCA) a approuvé le projet de création d’un passeport radiologique européen harmonisé.

 

Le 19 janvier dernier, les députés européens sont parvenus à un accord sur la modification de la directive dite ‘DEEE’ (Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - JO du 13 février 2003).

Eurofound, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, a collecté des données sur la violence et le harcèlement au travail dans les États membres de l’Union européenne. Le rapport intitulé 'Physical and psychological violence at the workplace' s’efforce de dresser un aperçu des conséquences du harcèlement pour les victimes et des facteurs qui contribuent à l’émergence de tels comportements.

 

 

Tout le monde sait que les Européens vivent de plus en plus vieux et que ce vieillissement n’est pas sans conséquences pour le marché du travail. Dans les années à venir, les travailleurs plus âgés au sein des entreprises seront plus nombreux et ils quitteront la vie active plus tard. Cette tendance requiert une adaptation tant de la part des décideurs politiques que des entreprises. Il n’est donc guère étonnant que l’année 2012 ait été choisie comme Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle.

 

Le 19 janvier 2012, le Parlement européen a approuvé une modification de la directive relative aux biocides dont l’objectif est de renforcer les règles applicables dans les États membres afin de mieux protéger la santé des utilisateurs.