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Banque de connaissance

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Commentaire sur la législation

Agents chimiques: dispositions adaptées dans le Code

11.12.23
L’AR du 16 novembre 2023 modifie différentes dispositions sur les agents chimiques. Il s’agit principalement d’un abaissement des valeurs limites d’exposition de certains agents cancérigènes.
Thème:
Agents chimiques
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Commentaire sur la législation

Une directive européenne pour mieux protéger contre l'amiante au travail

11.12.23
La directive 2023/2668/UE modifie la directive de 2009 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante au travail. Elle abaisse la limite d'exposition à 0,01 fibre/cm³.
Thème:
Amiante
Article général

EMAS

11.12.23
EMAS, eco-management and audit scheme, ou système de management et d'audit environnemental, est une certification européenne permettant à tout type d'organisation de faire reconnaître sa démarche de responsabilité environnementale. Un guide de l’utilisateur a été publié en novembre 2023.
Thème:
Gestion de l'environnement
Systèmes de gestion
Article général

Analyse des risques: quatre questions-réponses

08.12.23
L'analyse des risques est une obligation légale. Mais, pourquoi? Qui doit le faire et quand? Comment?
Thème:
Gestion des risques
Article général

Neige et verglas à vélo

07.12.23
L’association Pro Velo soutient et favorise la pratique du vélo auprès des citadins belges en utilisant une palette d’actions et d’initiatives en constante évolution. Au nombre de celles-ci, la ‘Bike Expérience’ dans laquelle les cyclistes expérimentés coachent chacun un filleul néophyte durant trois jours. Voici leurs trucs et astuces pour rouler à vélo dans le froid et la neige.
Thème:
Sécurité routière
Article général

PFAS: le CIRC relève le niveau de cancérogénicité de deux substances

07.12.23
Le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC), l’agence spécialisée dans le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a réévalué les effets cancérogènes du PFOA (perfluorooctanoic acid  ou acide perfluorooctanoïque) et du PFOS (perfluorooctanesulfonic acid ou acide perfluorooctanesulfonique)
Thème:
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)
Législation apparentée

23/12/2008 - AR Risques aggravés

06.12.23
Thème:
Accidents du travail et incidents
Commentaire sur la législation

Contribution obligatoire pour les entreprises à risque aggravé

06.12.23
Les entreprises qui, d’un point de vue statistique, enregistrent sensiblement plus d’accidents que la moyenne de leur secteur (risque aggravé) sont tenues de s’acquitter d’une contribution de prévention. Cette contribution est versée à l’assureur accidents du travail ou à l'institut de prévention qui se charge de proposer à l'entreprise un plan d'action comprenant des mesures concrètes pour la prévention des accidents du travail. Elle est calculée en fonction du nombre d’équivalents temps plein.
Thème:
Accidents du travail et incidents
Gestion des risques
RGPT

Titre III Dispositions particulières pour certaines industries

04.12.23
Art. 184 à 723quinquies
Code

Livre VI, Annexes au Titre 1 Agents chimiques

04.12.23
Thème:
Agents chimiques
Code

Livre VI, Titre 1 Agents chimiques  

04.12.23
Thème:
Agents chimiques
Code

Livre VI, Titre 2 Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

04.12.23
Thème:
Substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR)

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