Seuls les faits et les circonstances permettent d’établir si un suicide sur le lieu de travail constitue un accident provoqué intentionnellement. La Cour du travail de Bruxelles s’est penchée sur le cas d’un travailleur qui semblait, à première vue, s’être volontairement jeté du 4e étage d’un immeuble en construction.
Un jugement rendu par le tribunal du travail de Mons rappelle les conditions de reconnaissance d’un accident du travail en cas de mission effectuée à l’étranger. Les critères à prendre en compte sont l’exercice, même virtuel, de l’autorité de l’employeur et l’exécution de la mission pendant toute la durée du séjour à l’étranger.
Rentrée exceptionnellement prendre son repas de midi chez elle, une travailleuse est victime d’un accident alors qu’elle retourne au travail après sa pause: accident sur le chemin du travail ou pas? C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour du travail de Mons saisie en appel d’un jugement du Tribunal du travail défavorable à la victime.
Un infarctus est-il une maladie ou un accident? La réponse fait souvent l’objet d’une lutte acharnée entre victimes et assureurs quant à la reconnaissance d’une crise cardiaque comme accident du travail.
Le suicide est un geste complexe, lié à un ensemble de causes tout aussi complexes. Le travail peut constituer l’une des sources, voire en être la cause principale. Mais un suicide sur le lieu de travail peut-il également être considéré comme un accident du travail?