Banque de connaissance

Il n'est pas rare que le conseiller en prévention exerce, outre les missions spécifiques qui lui sont dévolues par la loi sur le bien-être, une autre activité salariée auprès du même employeur. Si l’on se réfère aux offres d'emploi, les entreprises sont encore bien souvent à la recherche de conseillers en prévention "à temps partiel". Qu’en est-il de la protection contre le licenciement dans un tel cas de figure?

Comme tout règlement européen, REACH n’a pas dû être transposé en droit belge pour entrer en application. La Belgique doit cependant veiller à ce qu’il soit applicable de manière efficace et complète. Le législateur a dès lors introduit, dans la loi sur les normes de produits, des dispositions permettant de sanctionner les infractions au règlement REACH.

En 2007, l’European Network for Workplace Health Promotion (www.enwhp.org) lançait la campagne Move Europe, une campagne européenne de promotion de la santé au travail. Deux ans durant, les entreprises étaient encouragées à investir dans des programmes visant à améliorer le mode de vie de leurs collaborateurs au service de leur santé. La campagne s’est déroulée avec succès, ce qui a convaincu l’ENWHP de continuer sur cette lancée.

L’article 93 du RGPT sera assoupli

La troisième campagne nationale de sensibilisation aux pratiques d'hygiène des mains dans les hôpitaux s’est déroulée du 19 janvier au 13 février 2009. Quels sont les résultats obtenus?

Plusieurs voix s’élèvent pour critiquer un projet de loi de la ministre de l’Emploi et du Travail, Joëlle Milquet. Ce projet vise à réglementer la durée de travail des médecins en formation. Il ouvre la possibilité aux médecins stagiaires de travailler jusqu’à 77 heures par semaine.

Un arrêté ministériel des autorités flamandes, publié dans le Moniteur belge du 21 janvier 2010 (1), fixe les conditions d’obtention du titre de compétence de moniteur/accompagnateur.

Un AR du 5 janvier 2010, paru dans le Moniteur belge du 19 janvier 2010, adapte les montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Le trafic ferroviaire européen dépasse de plus en plus les frontières nationales et augmente la demande de conducteurs formés et certifiés pour travailler dans plus d’un Etat membre, d’où la nécessité de disposer de licences et d’attestations harmonisées au niveau européen. Ces exigences ont été transposées en droit belge par la loi du 26 janvier 2010.

Un arrêté royal d’exécution de la loi sur l’interdiction vient de paraître dans le Moniteur belge du 11 février 2010: il précise les conditions auxquelles doivent répondre le système d’aération des fumoirs et le signal d’interdiction de fumer.

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a examiné si on aura des meilleures conditions de travail.

Malgré la présence de plus en plus fréquente de caméras et de cabines destinées à protéger les conducteurs dans leurs véhicules, les transports publics ont été régulièrement le théâtre d'incidents violents ces dernières années – et plus récemment ces derniers mois. Pour le seul mois de février 2008, pas moins de 22 chauffeurs de bus de la société De Lijn (Flandre) ont été agressés à Bruxelles et dans le Brabant flamand. Un arrêté récent apporte une réponse aux chauffeurs, nombreux à éprouver des difficultés pour assimiler ces situations traumatisantes.