Banque de connaissance

La nouvelle directive-cadre relative au traitement des déchets, entrée en vigueur fin 2008, doit être transposée en droit national d’ici fin 2010. S’agissant d’une matière régionalisée, ce sont les différentes régions qui doivent intégrer les nouvelles dispositions dans leur réglementation. Mais que contient donc cette nouvelle directive?

L’arrêté royal établissant le cadre réglementaire national de sécurité pour l’exploitation des chemins de fer a été publié le 2 décembre 2009. Les chemins de fer belges peuvent finalement se mettre en ordre avec les règles européennes en la matière.

L’arrêté royal du 19 mai 2010 abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est paru dans le Moniteur belge du 3 juin 2010. Seule disposition en matière d’alcool au travail dans la réglementation sur le bien-être au travail avant la parution de la CCT n°100, l’article 99 interdisait de fournir certaines boissons alcoolisées au travail mais pas de consommer de d'alcool.

Le sport, c’est la santé, aucun doute là-dessus! Les travailleurs sportifs sont généralement en meilleure santé que leurs collègues. Pourtant, les blessures liées aux activités sportives sont également bien souvent synonymes d’indisponibilité et d’incapacité de travail. Une étude néerlandaise s’efforce de déterminer les disciplines sportives les plus risquées et les blessures qui donnent le plus fréquemment lieu à des indisponibilités de travail.

En Région wallonne, les règles relatives à l’octroi du permis d’environnement ont été sensiblement modifiées ces dernières années. Depuis le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, de nombreux arrêtés d’exécution ont paru. Aperçu.

Depuis le 1er avril 2010, suite à l’entrée en vigueur de la CCT n°100 (1), toutes les entreprises sont tenues de mettre en place une politique de prévention en matière d’alcool et de drogue. La nécessité d’une telle politique ressort clairement des statistiques récemment publiées par l’Association flamande pour les problèmes d’alcool et autres drogues (VAD).

Le décret ministériel qui créé le groupe de travail flamand sur les soins de santé au travail est paru le 23 avril 2010. Ce décret du ministre flamand du bien-être, de la santé publique et de la famille entre dans le cadre des modifications apportées dans le domaine des soins de santé au travail en Flandre.

Entre la fabrication d’une substance chimique et le produit fini mis en rayon dans le magasin se déroulent de nombreuses étapes qui impliquent bon nombre de parties différentes. Le règlement CLP impose des obligations aux différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un aperçu.

Jusqu’il y a peu, il était interdit aux femmes d’effectuer des travaux souterrains dans les mines, les minières et les carrières.