Banque de connaissance

Un nouveau formulaire de déclaration des maladies professionnelles a récemment été publié dans le Moniteur belge (1). Ce formulaire remplace l’ancienne annexe IV de l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé du 28 mai 2003 (MB du 16 juin 2003) mentionnée à la section 9. Le formulaire a été légèrement adapté mais sans que cela affecte le contenu même de l’arrêté royal.

Jusqu’il y a peu, les sous-traitants qui exécutaient des travaux sur un chantier public ne pouvaient pas être poursuivis s’ils n’obéissaient pas aux prescriptions de la loi sur le bien-être au travail (1). Cette inégalité vient d’être levée par le biais de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses (MB du 19 mai 2009).

Le jeûne du ramadan modifie les habitudes alimentaires et de sommeil des musulmans qui le pratiquent. Si les modifications métaboliques et physiologiques ont fréquemment été étudiées, les incidences de ces changements de rythme de vie sur le travail l’ont été beaucoup moins. Le Service de médecine du travail et de pathologie professionnelle de l’hôpital universitaire Bourguiba de Monastir (Tunisie) a publié en 2004 une des rares études existant sur le sujet (1).

Le fonctionnement des services externes a été modifié par un arrêté royal paru le 8 juin 2009 au Moniteur belge. Voici une présentation des principales modifications apportées.

Un opérateur de production a été exposé à du sulfure d’hydrogène lors d’une ronde de prises d’échantillon, juste après le démarrage de l’installation. Il a perdu connaissance un court instant mais a pu ensuite se mettre en sécurité.

Jusqu’à présent, l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire ne s’appliquait pas aux nouveaux bâtiments industriels. Un manque désormais comblé depuis la parution de l’AR du 1er mars 2009 dans le Moniteur belge du 15 juillet 2009 et l’introduction de l’annexe 6. Voici une présentation du cadre dans lequel intervient cette annexe 6. Les articles suivants traiteront quant à eux plus systématiquement de son contenu.

La loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009 (MB du 19 mai 2009) attribue aux donneurs d’ordre professionnels du secteur des transports la responsabilité de la sécurité des transporteurs qui travaillent pour eux en sous-traitance. Cela rappelle fortement la philosophie qui sous-tend l’article 10 de la loi sur le bien-être.

Le règlement 1272/2008/CE, paru dans le Journal Officiel de l'UE du 31 décembre 2008, est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Avec ses nouvelles règles de classification, étiquetage et emballage des substances chimiques, ce règlement bouscule GHS, Reach et directives sur les substances et préparations.

Le Comité National d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction (CNAC) a lancé en avril 2006 une campagne de sensibilisation destinée à augmenter la sécurité des couvreurs et à faire baisser le nombre d’accidents dont ils sont victimes. Les résultats communiqués en janvier 2009 sont mitigés.

Le rapport annuel établi par les services internes de prévention et protection au travail doit être envoyé aux directions régionales compétentes avant le 1er avril 2009.

Au printemps 2008, le cabinet conseil en ressources humaines OPP a interrogé 5.000 travailleurs de sociétés établies dans neuf pays (Belgique, Brésil, Danemark, France, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Etats-Unis) sur les conflits au travail (1). Quelles sont donc les attitudes des travailleurs face au conflit?

Les employés du secteur de la construction qui ont été témoins d’un accident du travail mortel peuvent depuis fin avril bénéficier d’un accompagnement post-traumatique destiné à les aider à assimiler les faits.