Pour prévenir la discrimination au travail, Unia, l’institution publique indépendante qui lutte contre la discrimination et défend l'égalité des chances en Belgique, préconise notamment d’adapter la législation antidiscrimination afin d’obliger les employeurs à prendre des mesures de prévention pour garantir l'égalité de traitement. Comment propose-t-elle de s’y prendre?
Thème:
Les résultats de l’édition 2021 de l’enquête sur les déplacements domicile-travail, organisée tous les trois ans par le SPF Mobilité, montrent notamment que le vélo séduit toujours plus les Belges. La CCT 164, conclue le 24 janvier 2023, traite d’ailleurs des indemnités pour les déplacements réguliers à vélo entre le domicile et le lieu de travail.
La norme ISO 45002:2023 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Lignes directrices générales pour la mise en œuvre de l'ISO 45001:2018 est parue le 14 février 2023.
Thème:
Le temps de déplacement du domicile au lieu de travail ne constitue pas du temps de travail, dans la mesure où le travailleur ne se trouve pas à la disposition de son employeur à ce moment-là. Bien que la jurisprudence de la Cour de Justice européenne ait tempéré ce principe, le critère de ‘lieux de travail variables’ joue cependant un rôle important.
Thème:
Un arrêté royal et un arrêté ministériel, publiés le 27 avril 2022 dans le Moniteur belge, modifient la législation relative aux appareils à vapeur. Les modifications concernent principalement les contrôles périodiques et sont entrées en vigueur le 7 mai 2022.
Thème:
Une entreprise de construction britannique a été condamnée à une amende de 600.000 £ après qu'un enfant de sept ans ait trouvé la mort, coincé dans une canalisation sur un chantier. La société a commis de multiples infractions à la sécurité.
Thème:
Après le démontage de revêtements de sol contenant de l'amiante, il reste souvent des résidus de colle contenant de l'amiante. Un tribunal allemand a jugé, en application de la législation sur les produits dangereux, que cet adhésif, dans lequel la teneur en amiante peut atteindre 15%, ne pouvait rester en place, même recouvert ou scellé.
Thème:
La législation impose dans certains cas l'intervention d'un organisme extérieur pour le contrôle d'équipements, de machines ou d'installations. Il existe des services externes pour les contrôles techniques (SECT), des organismes agréés (OA) et des organismes notifiés (ON). Qu’est-ce qui les différencie?
Le terme ‘équipements sociaux’ couvre les installations collectives (réfectoires, salles de repos,…) et les locaux sanitaires. L'aménagement et l'équipement de ces locaux dépendent de la nature du travail, du nombre d'utilisateurs et des circonstances.
Thème: