Banque de connaissance

Tous les États membres de l’UE disposent d’une législation en matière de sécurité et de santé au travail, inspirée de la directive-cadre européenne 89/391. Celle-ci autorise toutefois les particularités nationales. C’est pourquoi il existe de grandes différences entre les cadres réglementaires des États membres de l’UE. Dans le présent article, le professeur Jan Van Peteghem nous éclaire sur la situation en France.

Un avis émis de propre initiative par le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail se penche sur la tarification et les prestations des services externes pour la prévention et la protection au travail.

La réglementation relative à la sûreté du chargement existe depuis 50 ans. Selon Gilbert Aerden, expert en sûreté du chargement, il y a toutefois peu de raisons de se réjouir, car le cadre juridique reste un enchevêtrement de règles.

Le 9 octobre 2018, le nouvel outil européen OiRA pour le secteur du cuir a été présenté à Bruxelles. Celui-ci vise à aider les petites entreprises à effectuer une analyse des risques et à prendre les mesures appropriées. Pour adapter et mettre à jour l’OiRA Cuir et tannerie, le secteur a bénéficié de l’aide de Prevent. Pour cette industrie, ce projet s’inscrit dans une approche plus large visant à promouvoir la sécurité et la santé au travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Plusieurs employés de Samsung qui travaillaient dans une usine de fabrication de puces électroniques près de Séoul ont développé un cancer à cause du travail qu’ils effectuaient. Le géant sud-coréen de la technologie a désormais admis que les conditions de travail dans ses usines ne sont pas toujours sûres et a présenté ses excuses aux travailleurs.

La série ISO 55000, qui concerne la gestion des biens avec lesquels les entreprises doivent garantir leur existence physique, est moins connue que les autres normes ISO telles que les séries 9000 (qualité), 14000 (environnement) et 45000 (sécurité au travail). preventFocus vous explique cette série de normes avec Bram Alkema, président du groupe de travail international à la base de la série 55000.

A partir du 1er octobre, un nouveau plan d’urgence entre en vigueur à Bruxelles pour améliorer la qualité de l’air en prévenant notamment les pics de pollution hivernaux. Ce nouveau plan entraîne des changements pour les citoyens mais aussi pour les entreprises. 

En 2008 et 2009, pas moins de 35 employés de France Télécom se sont suicidés. Dans leur lettre d’adieu, ils évoquaient comme causes principales les conditions de travail inhumaines et le fait que l’entreprise ait subi une restructuration brutale (suppression de 22 000 emplois et changement de poste pour 10 000 travailleurs). En 2019, le PDG de France Télécom (aujourd’hui Orange) de l’époque et plusieurs personnes directement impliquées passeront devant le tribunal. Le présent article propose un aperçu des études scientifiques sur les conséquences des restructurations.

Un risque d'exposition aux rayonnements ionisants trop élevé et/ou l’existence d’alternatives comportant moins de risques pour la sécurité et la radioprotection ont mené à l’interdiction de trois pratiques liées aux rayonnements ionisants. Il s’agit d’éviter les risques liés à l’utilisation de sources d'Americium-241 et d’appareils portables utilisés sans pied.

Victime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défiguré, un ouvrier français a obtenu une indemnisation de 2,7M€ au pénal après douze ans de procédure judiciaire. Son avocat s’est retourné contre l’entreprise tierce dans laquelle il travaillait au moment de l’accident.

La convention n°187 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail a été ratifiée par le Japon et la République de Corée. Elle entrera donc en vigueur en 2009, douze mois après la date de la seconde ratification. De quoi traite donc cette convention n°187?

L'évolution technologique touche aussi le secteur de la construction. Si elle entraîne une amélioration des conditions de travail sur les chantiers, elle amène aussi son lot de nouveaux risques.