Cadre législatif
Critères d'exposition
Un risque professionnel existe lorsque l'exposition à une influence nocive va de pair avec l'exercice d’une profession et est nettement plus importante que l'exposition subie par la population générale. En outre, le risque professionnel doit constituer, selon les connaissances médicales généralement admises, la cause principale de la maladie.
La définition de critères d'exposition permet de faire rentrer les maladies dans le champ d'indemnisation des maladies professionnelles. Ces critères d'exposition font l'objet d'un examen approfondi tant sur le plan médical et scientifique que juridique: la commission médicale de Fedris les définit, le Conseil scientifique émet un avis sur la question et le transfère pour examen au comité de gestion des maladies professionnelles.
Cancer de l'ovaire (amiante)
Le cancer de l'ovaire provoqué par l'amiante (nouveau code 9.311) a été ajouté à la liste des maladies professionnelles dans le groupe 1.6 Maladies provoquées par des agents physiques. L’amiante est reconnu comme cancérogène pour l’ovaire depuis 2009 par le Centre international de recherche sur le cancer.
Les critères d’exposition ont été fixés sur base de différentes analyses concernant notamment le risque relatif de contracter la maladie et les conditions d'exposition professionnelle. La durée minimale d'exposition est de 10 ans, à temps plein. Parmi les professions définies, on trouve par exemple celles qui concernent:
- la filature et le tissage d'amiante
- la fabrication de produits à base d'amiante (ciment, isolation thermique, garniture de freins, portes coupe-feu,…)
- la manipulation d'amiante en vrac
- la démolition d'installations contenant des matériaux à base d'amiante (fours, chauffage central, chaudières, récupération de métal, démolition de navires,…)
- …
Sclérose systémique (silice cristalline)
La sclérose systémique provoquée par l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline (nouveau code 9.312) a été insérée dans le groupe 1.3 Maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de substances et agents non compris sous d'autres positions.
La durée minimale d'exposition exigée est la même qu’en France, à savoir 10 ans à temps plein.
Les activités professionnelles visées couvrent par exemple:
- les travaux impliquant le forage, le broyage, la manipulation, l'extraction et le transport de roches renfermant de la silice cristalline
- la fabrication et manutention de produits abrasifs renfermant de la silice cristalline
- l’extraction et polissage de l'ardoise
- la fabrication de verre et de produits réfractaires
- les travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline
- …
Fedris peut éventuellement reconnaître l'exposition au risque professionnel en cas d'exposition particulièrement intense. En effet, certaines études montrent qu'exceptionnellement, si l'intensité est particulièrement élevée, une durée d'exposition inférieure à 10 ans peut mener au développement de la sclérose systémique (ou sclérodermie).
Mélanome uvéal (UV - soudage)
Le mélanome uvéal consécutif à l'exposition aux rayonnements ultraviolets (nouveau code 1.609) est ajouté à la liste dans le groupe 1.6 Maladies provoquées par des agents physiques.
Le mélanome uvéal étant causé par le
rayonnement optique émis lors du soudage, le risque de développer un mélanome uvéal croît avec l'exposition cumulée.
Le lien causal entre l'exposition à la lumière bleue et le développement d'un mélanome uvéal a été démontré scientifiquement. Quelques cas de mélanome uvéal devraient pouvoir être imputés au soudage chaque année en Belgique. Le métier de soudeur a été classé cancérogène certain pour l’homme (groupe 1 du CIRC) pour le cancer de l’œil.
Globalement, on peut considérer que lorsqu'un travailleur a appartenu pendant plus de 10 ans à la catégorie professionnelle "soudeur" (réalisant à titre principal ou exclusif des activités de soudage), c'est le rayonnement optique qui constitue la principale cause d'apparition de la maladie. Le terme "principal" signifie que la majeure partie du temps est consacrée à l'exécution d'activités telles que la soudure et les activités connexes à proximité immédiate du lieu où la soudure est effectuée. Dans la pratique, cela suppose que plus de 50% de l'activité dans le cas d'un emploi à temps plein ou plus de 19h/semaine soient consacrés à la soudure et aux activités connexes dans le voisinage immédiat où la soudure est effectuée.
Conclusion
Les trois maladies insérées par le biais de cet arrêté royal ont comme point commun la durée d'exposition de 10 ans. Mais les autres critères diffèrent: il s’agit de pathologies différentes tant sur le plan médical que sur le plan de la définition d'une exposition au risque professionnel.
