Perturbateurs endocriniens
L’arrêté royal du 2 juillet 2023 fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien (MB du 18 juillet 2023) vise la protection contre l’exposition à des perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé des travailleurs et de leur descendance.
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques, d'origine naturelle ou artificielle, qui dérèglent le fonctionnement du système endocrinien. Elles influencent la production des hormones et perturbent la liaison des hormones à leurs cellules cibles.
Les effets négatifs sur la santé humaine n’apparaissent parfois pas avant de nombreuses années, voire même des générations. Un déséquilibre hormonal peut non seulement affecter le système reproducteur, le système immunitaire, le développement du cerveau ou encore le métabolisme, mais aussi entraîner l’apparition de maladies neurodégénératives.
Contexte
Cet arrêté royal s’inscrit dans le cadre de différentes initiatives antérieures, comme le rapport d’information sur les perturbateurs endocriniens du Sénat (2018) et le développement d’un Plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED). La version définitive du plan NAPED 2022-2026 a été adoptée le 20 juin 2022. La Fiche d’action du NAPED intitulée Mieux informer les travailleurs et les employeurs sur les risques liés à une exposition aux perturbateurs endocriniens mentionne déjà, dans les grandes lignes, les modifications à apporter au code du bien-être au travail.
Définition
La définition d’un agent possédant des propriétés perturbant le système endocrinien est désormais reprise dans le Code (art. VI.2-2, §2/2). Il s’agit d’une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification des perturbateurs endocriniens de catégorie 1 ou 2 fixés dans le règlement CLP (1272/2008/UE). Les classes de danger des perturbateurs endocriniens et les critères de classification correspondants ont été introduits dans le règlement CLP par le règlement délégué 2023/707/EU (voir
CLP: perturbateurs endocriniens et substances persistantes et toxiques).
La nouvelle
annexe VI.2-4 fournit une liste des substances et des mélanges perturbateurs endocriniens.
Extension aux perturbateurs endocriniens
Groupes à risques
Les perturbateurs endocriniens sont désormais aussi repris dans les dispositions relatives à la protection de la maternité (
Livre X, Titre 5) et à la protection des jeunes au travail (
Livre X, Titre 3). Il est interdit d’exposer les jeunes, les travailleuses enceintes et les travailleuses qui allaitent aux perturbateurs endocriniens. il s'agit en effet de groupes à risque particulièrement sensibles à l’exposition à ces substances.
Pas de niveau d’exposition ‘sûr’
Le remplacement par d’autres agents moins dangereux (obligation de substitution), imposé par le Titre VI.2 du code, est particulièrement importante dans le cas des perturbateurs endocriniens: les mesures classiques visant à minimaliser l’exposition ne donnent pas toujours l’effet escompté en raison des relations complexes entre exposition et effet et en raison des effets à faible dose. En effet, les perturbateurs endocriniens présentent plutôt des courbes dose-réponse non monotones et des effets à faible dose. Il est donc difficile de déterminer un niveau d’exposition ‘sûr’ puisque des quantités très réduites de perturbateurs endocriniens peuvent avoir un effet sur le fonctionnement hormonal. En outre, même en connaissant les effets d’une seule dose, il n’est pas toujours possible de prédire l’effet de doses supplémentaires. C'est pourquoi on utilise habituellement une définition assez générale des perturbateurs endocriniens: "un perturbateur endocrinien (PE) est une substance chimique ou un mélange de substances chimiques (d'origine naturelle ou artificielle), non produite(s) par le corps humain, qui perturbe le fonctionnement du système endocrinien (ou système hormonal)". L’idée sous-jacente de la définition est que la capacité d’un produit chimique à perturber le fonctionnement hormonal est un prédicteur des effets nuisibles (effets pathologiques), tout comme la mutagénicité est un prédicteur de la cancérogénicité.
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Listes de perturbateurs endocriniens
Le site edlists.org (edlists = endocrine disruptors lists) a été lancé en juin 2020 par les autorités nationales de Belgique, du Danemark, de France, des Pays-Bas et de Suède. Les autorités espagnoles ont rejoint le site en février 2021.
Le site vise à donner des informations sur le statut actuel des substances identifiées comme perturbateurs endocriniens dans l'UE ou dont les propriétés de perturbation endocrinienne sont en cours d'évaluation.
- Les listes I (substances identifiées comme perturbateurs endocriniens) et II (substances dont les propriétés sont en cours d'évaluation) sont basées sur les règlements européens REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), BPR (Biocidal Products Regulation), PPPR (Plant Protection Products Regulation) et CR (Cosmetic Products Regulation).
- Les substances ajoutées à la liste II sont basées sur des études scientifiques, généralement suite à l’introduction d’un dossier par un Etat membre de l’UE, mais elles doivent encore être évaluées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
- La liste III mentionne les substances identifiées par un État membre de l'UE suite à des études scientifiques (voir e.a. les Evaluation Reports sur edlists.org).
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Sources/Plus d'infos:
