01/03/2012 - Arrêté AFCN activités professionnelles visées art. 4 RGPRI

Législation apparentée
Sujets:
Radiations
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Texte coordonné de l'Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Date de promulgation: 01-03-2012

Date de publication (Moniteur Belge): 09-04-2012

Dernière modification: Arrêté du 03-03-2016 (MB 14-03-2016)

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