12/07/1985 - Loi radiations non ionisantes

Législation apparentée
Sujets:
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Mise à niveau de votre abonnement

Les informations que vous recherchez ne sont pas accessibles dans votre formule d'abonnement actuelle. Vous pouvez mettre à niveau votre abonnement pour accéder aux informations demandées via "nos formules". Pour plus d'informations, veuillez contacter notre "service client".

Texte coordonné de la Loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons

Date de promulgation: 12-07-1985

Date de publication (Moniteur Belge): 26-11-1985

Dernière modification: Décret région wallonne du 03-04-2009  (MB 06-05-2009)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.