12/07/1985 - Loi radiations non ionisantes

Législation apparentée
Sujets:
Radiations
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Texte coordonné de la Loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons

Date de promulgation: 12-07-1985

Date de publication (Moniteur Belge): 26-11-1985

Dernière modification: Décret région wallonne du 03-04-2009  (MB 06-05-2009)

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