20/07/2001 - AR RGPRI

Législation apparentée
Sujets:
Radiations
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Texte coordonné de l'Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Date de promulgation: 20-07-2001

Date de publication (Moniteur Belge): 30-08-2001

Dernière modification: AR du 17-02-2023 (MB 03-04-2023)

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