20/07/2001 - AR RGPRI

Législation apparentée
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Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

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Texte coordonné de l'Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Date de promulgation: 20-07-2001

Date de publication (Moniteur Belge): 30-08-2001

Dernière modification: AR du 17-02-2023 (MB 03-04-2023)

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