Banque de connaissance

Un nouveau formulaire de déclaration des maladies professionnelles a récemment été publié dans le Moniteur belge (1). Ce formulaire remplace l’ancienne annexe IV de l’arrêté royal relatif à la surveillance de la santé du 28 mai 2003 (MB du 16 juin 2003) mentionnée à la section 9. Le formulaire a été légèrement adapté mais sans que cela affecte le contenu même de l’arrêté royal.

Jusqu’il y a peu, les sous-traitants qui exécutaient des travaux sur un chantier public ne pouvaient pas être poursuivis s’ils n’obéissaient pas aux prescriptions de la loi sur le bien-être au travail (1). Cette inégalité vient d’être levée par le biais de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses (MB du 19 mai 2009).

Le jeûne du ramadan modifie les habitudes alimentaires et de sommeil des musulmans qui le pratiquent. Si les modifications métaboliques et physiologiques ont fréquemment été étudiées, les incidences de ces changements de rythme de vie sur le travail l’ont été beaucoup moins. Le Service de médecine du travail et de pathologie professionnelle de l’hôpital universitaire Bourguiba de Monastir (Tunisie) a publié en 2004 une des rares études existant sur le sujet (1).

Le fonctionnement des services externes a été modifié par un arrêté royal paru le 8 juin 2009 au Moniteur belge. Voici une présentation des principales modifications apportées.

Un opérateur de production a été exposé à du sulfure d’hydrogène lors d’une ronde de prises d’échantillon, juste après le démarrage de l’installation. Il a perdu connaissance un court instant mais a pu ensuite se mettre en sécurité.

Peut-être vous souvenez-vous que 2006 avait été consacrée "Année européenne de la mobilité des travailleurs". C’est dans ce cadre que la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail a organisé, à la fin de l’année passée, un séminaire à Thessalonique. Le résultat des réflexions et des discussions qui ont animé le séminaire ont fait l’objet d’un rapport: "Fostering mobility through competence development", qui vient d’être publié. En voici les principales conclusions.

En avril 2007, l’institut néerlandais TNO a publié les résultats de son enquête nationale sur les conditions de travail, réalisée en 2006. Il s’agit de la plus grande étude périodique sur les conditions de travail des travailleurs aux Pays-Bas. Voici un aperçu des principaux résultats de cette enquête.

Dernière ligne droite avant publication au Moniteur belge pour la – longuement attendue – Annexe 6 (bâtiments industriels neufs et entrepôts) de l’AR Normes de base Incendie. Le texte a été approuvé par le Conseil Supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion le 18 janvier 2007 et par le Conseil des Ministres le 27 avril 2007. Bien que ce texte ne soit donc pas encore officiellement en vigueur, ces approbations donnent à ce dossier un avant-goût de ligne d’arrivée.

Nous vivons dans une société sans cesse plus diversifiée, une évolution à laquelle les organisations et les entreprises doivent également faire face. Récemment, plusieurs instances publiques ont publié des textes sur l’élaboration d’une telle politique. L’Administration de l’emploi de la Région flamande a recensé les facteurs de succès d'une politique de diversité(1). La Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten ou VVSG (Association flamande des villes et communes) et l' Ondernemersplatform (Plate-forme des employeurs) ont rassemblé des bonnes pratiques dans ce domaine, venant du secteur public(2) ainsi que du secteur privé (3).

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une liste de 8 nouvelles substances potentiellement très préoccupantes sur son site.

Le décret ministériel qui créé le groupe de travail flamand sur les soins de santé au travail est paru le 23 avril 2010. Ce décret du ministre flamand du bien-être, de la santé publique et de la famille entre dans le cadre des modifications apportées dans le domaine des soins de santé au travail en Flandre.

Entre la fabrication d’une substance chimique et le produit fini mis en rayon dans le magasin se déroulent de nombreuses étapes qui impliquent bon nombre de parties différentes. Le règlement CLP impose des obligations aux différents acteurs intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un aperçu.