Le Code et ses définitions de danger, risque, analyse et évaluation de risque

Commentaire sur la législation

Le Code du bien-être au travail définit une série de termes fréquemment utilisés: danger, risque, analyse de risque, évaluation de risque. D’où viennent ces définitions? Quels changements apportent-elles dans les textes de la législation sur le bien-être au travail?

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PreventMail 27/2017

Dernière modification:

07.06.23

Du particulier au général

Les définitions utilisées dans l’ensemble du Code du bien-être au travail se trouvent dans le Livre I Principe généraux, Titre 1, Chapitre 3. On y retrouve notamment la définition des termes 'danger', 'risque', 'analyse des risques', 'évaluation des risques' (art. I.1-4, 1°, 2°, 3°, 4°).

Les définitions de ces termes ne sont pas vraiment nouvelles. Elles sont basées sur les définitions spécifiques qui se trouvaient déjà dans les AR qui formaient la version précédente du Code. Ces définitions, désormais rassemblées dans un chapitre, ont été standardisées de manière à pouvoir être utilisées dans l’ensemble du Code.

Danger et risque

Les termes ‘danger’ et 'risque' par exemple se retrouvaient parmi les définitions employées dans les 4 AR traitant des agents physiques (bruit, vibrations, rayonnements optiques artificiels, champs électromagnétiques) et dans l’AR sur les agents chimiques. L’on trouvait également une définition de 'risque' dans l’AR Surveillance de la santé. Le tableau 1 présente une comparaison des nouvelles et anciennes définitions.

Comparée à l’ancienne, la définition du terme 'risque' dans le nouveau Code se caractérise par une structure en deux parties:

- la probabilité qu’un dommage ou une atteinte au bien-être des travailleurs se présente dans certaines conditions d’utilisation ou d’exposition à un danger

- l’ampleur éventuelle de ce dommage ou de cette atteinte.

La partie 'l’ampleur éventuelle de ce dommage ou de cette atteinte' n’apparaissait pas dans l’ancienne version de la définition. Pourtant, la définition d’un ‘risque’ dans la cadre de la prévention associe fréquemment les éléments ’probabilité’ et ‘gravité’. Il s’agit aussi d’un des éléments de base de l’approche de l’analyse des risques dans la méthode Kinney. Cette association ’probabilité’ et ‘gravité’ est d’ailleurs aussi reprise dans les définitions utilisées dans les normes Ohsas 18001 et ISO 45001/DIS (voir tableau 2).

La comparaison entre les définitions des termes ‘danger’ et 'risque' dans le Code et dans Ohsas 18001 et ISO 45001/DIS fait apparaître en outre une différence intéressante. Les définitions du Code parlent de 'dommage' sans spécification ou limitation particulière. Il s’agit donc de toutes les formes possibles de ‘dommage’ au sens large. Dans Ohsas 18001 et ISO 45001/DIS, au contraire, le terme ‘dommage’ se limite aux effets néfastes pour l’homme.

Les définitions des termes ‘danger’ et 'risque' dans le Code se rapprochent en fait plus de celles contenues dans le mémento L'évaluation des risques professionnels, rédigé par la Commission européenne (voir tableau 2). Ce document était destiné à aider les Etats membres à remplir leurs obligations en matière d’ ’évaluation des risques’ en conformité avec les dispositions de la directive-cadre (directive 89/391/CEE). Dans ce mémento, le ‘danger’ est décrit comme une propriété intrinsèque par laquelle une chose (p.ex. matières, matériel, méthodes et pratiques de travail) est susceptible de causer un dommage.

Analyse des risques

La nouvelle définition de l’analyse des risques (art. I.1-4) est basée sur l’article 8 de l’ancien AR Politique (art. 8) (voir tableau 3). Selon cet article, l’analyse des risques comprend 3 étapes: 1) l'identification des dangers, 2) la définition et la détermination des risques, 3) l'évaluation des risques. Dans la nouvelle définition, la dernière étape 'Evaluation des risques' y est même développée de manière plus étendue.

L’application de ces définitions à l’ensemble du nouveau Code du bien-être au travail a modifié le contenu de plusieurs articles. Dans les AR de l’ancien Code, l’expression 'évaluation des risques' était parfois utilisée non pas pour désigner une phase du processus d’analyse des risques mais bien le processus dans son ensemble. C’est le cas, par exemple, de l’AR Installations électriques et de l’AR Amiante, où l’on trouvait une section intitulée 'Evaluation des risques'. Ces sections portent désormais le titre ‘Analyse des risques’. Par contre, dans les Titres traitant des agents physiques (Livre V) (Titres: Bruit, Vibrations, Champs électromagnétiques) le terme ‘évaluation des risques’ a été maintenu car il correspond à la dernière phase du processus d’analyse des risques.

Mais pourquoi avoir opté pour la dénomination 'analyse des risques'? Dans la norme ISO 31000 Management du risque, l’ensemble du processus est dénommé 'appréciation des risques' et l’analyse des risques n’en représente qu’une partie. Le mémento européen pour l’application de la directive-cadre parle d’ 'évaluation des risques'. Les Pays-Bas ont opté pour la combinaison ‘Identification et évaluation des risques’ (RI&E – Risico-identificatie & evaluatie). Il semblerait que le terme anglais 'risk assessment' ait été traduit de manière fort peu précise.

Le terme ‘analyse des risques' est en tous cas le plus couramment utilisé et il est donc bon que le législateur ait inclus une définition claire du concept dans le nouveau Code.

Tableau 1 - Définitions ‘Danger’ et ‘Risque’ (nouvelle version du Code et anciennes versions des AR abrogés)

	Danger	Risque
Code du bien-être au travail, art. I.1-4	La propriété ou la capacité intrinsèque notamment d’un objet, d’une substance, d’un processus ou d’une situation, de pouvoir causer un dommage ou de pouvoir menacer le bien-être des travailleurs	La probabilité qu’un dommage ou une atteinte au bien-être des travailleurs se présente dans certaines conditions d’utilisation ou d’exposition à un danger et l’ampleur éventuelle de ce dommage ou de cette atteinte
AR Surveillance de la santé (AR du 28 mai 2003), art. 2 Abrogé		La probabilité que le dommage potentiel d'un poste de travail ou d'une activité se réalise, dans les conditions d'utilisation ou d'exposition, lors de l'occupation à ce poste ou lors de l'exercice de cette activité
AR Bruit (AR du 16 janvier 2006), art. 4 Abrogé	La propriété intrinsèque du bruit susceptible d'avoir un effet nuisible	La probabilité de développer, dans les conditions d'exposition au bruit, une situation potentiellement dommageable
AR Vibrations (AR du 7 juillet 2005), art. 4 Abrogé	La propriété intrinsèque des vibrations mécaniques susceptible d'avoir un effet dommageable à la santé	La probabilité de développer, dans les conditions d'exposition aux vibrations mécaniques, une situation dommageable
AR Rayonnements optiques artificiels (AR du 22 avril 2010), art. 2 Abrogé	La propriété intrinsèque des rayonnements optiques artificiels de causer un dommage	La probabilité qu'un dommage puisse se présenter dans des conditions d'exposition aux rayonnements optiques artificiels
AR Champs électromagnétiques (AR du 20 mai 2016), art. 4 Abrogé	La propriété intrinsèque des champs électromagnétiques de causer un dommage;	La probabilité qu'un dommage puisse se présenter dans des conditions d'exposition aux champs électromagnétiques
AR Agents chimiques (AR du 11 mars 2002), art. 7 Abrogé	La propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un effet nuisible	La probabilité de développer, dans les conditions d'utilisation ou d'exposition, une situation potentiellement dommageable

Tableau 2 - Définitions Danger, Risque, Analyse de risques (version du Code versus normes Ohsas et ISO)

	Danger (Hazard)	Risque (Risk)	Analyse des risques (Risk assessment)
Code du bien-être au travail, art. I.1-4	La propriété ou la capacité intrinsèque notamment d’un objet, d’une substance, d’un processus ou d’une situation, de pouvoir causer un dommage ou de pouvoir menacer le bien-être des travailleurs	La probabilité qu’un dommage ou une atteinte au bien-être des travailleurs se présente dans certaines conditions d’utilisation ou d’exposition à un danger et l’ampleur éventuelle de ce dommage ou de cette atteinte	L’identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, la définition et la détermination des risques pour ce bien-être et l’évaluation de ces risques
Mémento pour l'évaluation des risques professionnels (guide européen, 1996)*	La propriété ou capacité intrinsèque par laquelle une chose (p.ex. matières, matériel, méthodes et pratiques de travail) est susceptible de causer un dommage	La probabilité que le dommage potentiel se réalise dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition et l'ampleur éventuelle du dommage	Evaluation des risques: le fait de mesurer les risques créés pour la santé et la sécurité des travailleurs par l'existence des conditions de réalisation du danger sur le lieu de travail
Ohsas 18001:2007 Occupational Health and Safety management systems	Source, situation or act with a potential for harm in terms of human injury or ill health, or a combination of these	Combination of the likelihood of an occurrence of a hazard event or exposure and the severity of injury or ill health that may be caused by the event or exposure	Process of evaluating the risks arising from a hazard, taking into account the adequacy of any existing controls, and deciding whether or not the risk is acceptable
ISO 45001/DIS - Occupational health and safety management systems	Hazard: Source or situation with a potential to cause injury and ill health Injury and ill health: adverse effect on the physical, mental or cognitive condition of a person	Risk: effect of uncertainty Occupational health and safety risk - OH&S risk: Combination of the likelihood of occurrence of a work-related hazardous event or exposure(s) and the severity of injury and ill health that can be caused by the event or exposures
ISO 31000 - Risk management		Effect of uncertainty on objectives Note 1 An effect is a deviation from the expected - positive and/or negative. Note 2 Objectives can have different aspects (such as financial, health and safety, and environmental goals) and can apply at different levels (such as strategic, organization wide, project, product and process). Note 3 Risk is often characterized by reference to potential events and consequences, or a combination of these. Note 4 Risk is often expressed in terms of a combination of the consequences of an event (including changes in circumstances) and the associated likelihood of occurrence. Note 5 Uncertainty is the state, even partial, of deficiency of information related to, understanding or knowledge of an event, its consequences or likelihood.	Risk Assessment is the overall process of (1) risk identification, (2) risk analysis and (3) risk evaluation Traduction française de la norme L’appréciation du risque est ensemble du processus (1) d'identification des risques (2) d'analyse du risque et (3) d'évaluation du risque (1) Risk Identification: process of finding, recognizing and describing risks. (2) Risk analysis: process to comprehend the nature of risk and to determine the level of risk (3) Risk evaluation: process of comparing the results of risk analysis with risk criteria to determine whether the risk and/or its magnitude is acceptable or tolerable

* Cet ouvrage a pour but d'aider les Etats membres et les partenaires sociaux à respecter les obligations relatives à l'évaluation des risques sur les lieux de travail, comme prévu par la directive-cadre 89/391/CEE

Tableau 3 - Définitions d’analyse des risques et d’évaluation du risque dans le Code du bien-être au travail

Code du bien-être au travail, art. I.1-4, 3°	analyse des risques l’identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, la définition et la détermination des risques pour ce bien-être et l’évaluation de ces risques
Code du bien-être au travail, art. I.1-4, 3°	évaluation des risques la phase de l’analyse des risques dans laquelle les risques sont évalués en vue du choix des mesures de prévention
Code du bien-être au travail, art. I.2-6 (auparavant: AR Politique, art. 8)	L'analyse des risques s'opère au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu. Elle se compose successivement de: 1° l'identification des dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; 2° la définition et la détermination des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; 3° l'évaluation des risques pour le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

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