Quoi?
Le plan d'action annuel dresse la liste des priorités en matière de bien-être au travail pour l'année à venir. En fonction des risques, le plan indique les actions à prendre, par qui et à quel moment. Le plan d’action annuel comprend les éléments suivants:
- objectifs prioritaires pour l'exercice de l'année suivante;
- moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
- missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
- adaptations à apporter au plan global de prévention suite à un changement de circonstances, aux accidents et aux incidents, au rapport annuel du service interne de l'année précédente et aux avis donnés par le Comité durant l'année précédente.
Les listes de noms des travailleurs soumis à la surveillance de la santé doivent être mises en annexe du plan d’action annuel (Code, I.4-5 et 6).
Qui fait quoi?
Rédiger et mettre en oeuvre le plan d'action annuel est une des tâches dévolues à l'employeur, qui se fera seconder par la ligne hiérarchique et les services ppt. Le comité peut également formuler des avis et des propositions pour établir le plan d’action annuel (voir tableau).
Quand?
Le plan d’action annuel s’étend sur une année. Il s’agit généralement d’une année calendrier (du 1er janvier au 31 décembre) mais dans certaines organisations (comme l’enseignement p.ex.), l’année peut commencer le 1er septembre. Le plan d’action annuel doit être soumis pour avis au comité deux mois avant son entrée en vigueur, soit, dans la plupart des cas, au cours de la réunion d’octobre (avant le 1er novembre). La préparation se déroule, quant à elle, durant les mois qui précèdent (août-septembre).
Tableau- Plan d’action annuel: qui fait quoi?
Qui | Rôle | Référence Code |
|---|
Employeur | Responsable de la rédaction du plan d’action annuel | I.2-9 |
Ligne hiérarchique | Collaborer à l’élaboration et l’application du plan d’action annuel | I.2-9 I.2-11 |
Service interne | Emettre des avis et propositions pour l’élaboration et la gestion du plan d’action annuel Effectuer des recherches sur les postes de travail, les accidents du travail et les incidents,… en vue de préparer le plan d’action annuel En tant que secrétaire du Comité PPT, communiquer le contenu du plan d’action annuel aux travailleurs | I.2-9 II.1-4 II.1-6 II.7-24 8° |
Service externe | S’il n’y a pas de conseiller en prévention interne de niveau I ou II: avis sur le contenu à fournir à l’employeur
Dans les autres entreprises: donner des avis sur les sujets pour lesquels il n’existe pas d’expertise en interne | II.1-4 II.1-10 II.3-2 |
Médecin du travail | Donner des avis dans les domaines qui le concernent | II.1-5 |
Comité* | Emettre des avis et propositions pour l’élaboration et la gestion du plan d’action annuel Emettre un avis préalable (le plan d’action annuel doit être présenté 2 mois à l’avance au comité) Evaluer et adapter le plan régulièrement | I.2-10 II.7-2 |
* le comité ppt (à défaut: représentants des travailleurs/participation directe)
Méthode et objectifs
Le plan d’action annuel entre dans le cadre du système de gestion dynamique des risques et constitue le prolongement du plan global de prévention. Le contenu et les objectifs du plan d'action annuel se basent toujours sur ceux qui ont été définis dans le plan global de prévention, qui doit être revu tous les cinq ans. Ces deux plans sont des outils permettant d’organiser la prévention d’une manière méthodique et orientée objectifs. Un bon plan d’action annuel est un support important pour la politique de bien-être au travail, à condition, bien entendu, de choisir des objectifs réalistes et réalisables (dans le temps, avec les moyens financiers ou autres disponibles, en tenant compte de la disponibilité du personnel ou des services).
Rédiger
Le plan d’action annuel décrit les actions qui doivent être exécutées en priorité au cours de l’année suivante. Il fait le point de la situation et des besoins sur la base de diverses données (statistiques des accidents du travail et absentéisme, résultats d’enquêtes, données issues des plaintes, tendances, nouvelles méthodes de travail, équipements de travail, etc.). Les résultats des analyses de risques constituent également une source d’information importante. Le Code indique d’ailleurs de manière explicite que les résultats de l’analyse des risques psychosociaux au travail, de même que les mesures de prévention qui en découlent, doivent être repris dans le plan global de prévention et le plan d’action annuel (Code, I.3-7).
Les données rassemblées permettent d’établir des priorités et de déterminer les actions concrètes à réaliser. Pour chaque action, il est nécessaire de préciser les moyens, l’agenda et les responsabilités.
Suivi
Pour pouvoir assurer un suivi efficace, le plan d’action annuel doit contenir des actions mesurables et précises (qui fait quoi pour quand?). L'évaluation se fait généralement au cours des réunions mensuelles du comité PPT. Le suivi du plan d’action annuel fait partie du rapport trimestriel/mensuel (Code, annexe II.1-2, pt. 6). Le suivi permet de réviser le plan d'action annuel en fonction des résultats obtenus mais aussi de nouveaux développements et des avis émis par le service interne/externe de prévention, le comité PPT,...
