L’arrêté royal sur les mesures de prévention à respecter au travail en cas d'épidémie ou de pandémie a été publié le 10 mars 2022 au Moniteur belge. Il introduit un nouveau chapitre VI Mesures de prévention spécifiques dans le cas d’une épidémie ou d’une pandémie dans le Code du bien-être au travail.
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L'air intérieur des lieux de travail peut contenir divers polluants, susceptibles d’affecter la santé des travailleurs. Pour garantir un air intérieur sain, il faut notamment veiller à un aménagement adéquat des locaux et une ventilation appropriée.
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Le guide générique 'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie' a été élaboré, par les partenaires sociaux siégeant au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. Il est entré en vigueur le 7 mars 2022.
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Le système des avantages non récurrents liés aux résultats de l’entreprise, défini dans la convention collective de travail n°90 et entré en vigueur en 2008, permet d’octroyer un bonus salarial aux employés. La nouvelle CCT n° 90/4, conclue le 22 février 2022, apporte quelques modifications au système pour ce qui concerne les objectifs liés au bien-être au travail.
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L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm - France) s’est penché de manière critique sur le ‘nudge’. Pour l’Inserm, l’efficacité de "cet outil de suggestion supposé nous aider à faire les bons choix", notamment en matière de santé publique, n’est pas clairement démontrée.
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L’effet travailleur sain (healthy worker effect) est un phénomène dont on parle beaucoup, mais dont la définition est assez floue. Il représente un obstacle méthodologique dans de nombreuses études scientifiques, et notamment en médecine du travail. Certains chercheurs le considèrent comme un ‘problème courant’ dans les études, d’autres comme une science à part entière. Wim Van Hooste, médecin du travail, s’est penché sur ce phénomène.
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L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS - France) a mis en place une mission de veille et de prospective sur les transformations du travail afin d'anticiper les problèmes de santé et de sécurité associés. Il s’est penché sur le casse-tête que représente la prévention dans le cadre de l’ubérisation.
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Deux missions de prévention supplémentaires ont été confiées en 2009 à l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris): mettre en place un système de différenciation des primes et créer un régime de risque aggravé. Ces deux missions visent à réduire drastiquement le nombre d’accidents du travail dans le secteur privé. La Cour des comptes[1] a examiné comment ces mesures ont été mises en œuvre.
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Neuf ans après un grave accident du travail, le tribunal judiciaire d’Évreux (France) a reconnu le chef d’entreprise coupable de multiples manquements à la sécurité. Il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à une amende.
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Le récent débat sur le travail de nuit a suscité de vives réactions, y compris celles du médecin du travail Edelhart Kempeneers. Un régime plus souple en matière de travail de nuit serait une bénédiction pour l’économie. Au détriment de la sécurité et de la santé?
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Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française, publié au Moniteur belge du 23 février 2022, adapte les règles de télétravail de son personnel.
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