Banque de connaissance

Malgré les amendes, l’on peut encore toujours fumer dans certains cafés. Le législateur essaie de ramener ces exploitants irréductibles à la raison en instaurant la possibilité de fermer (temporairement) leur établissement.

Nous vous présentions, dans PreventActua 06/2014, une série d’apps pour le conseiller en prévention. Certaines permettaient de réaliser des mesures acoustiques. À quel point ces apps sont-elles fiables? Des chercheurs américains se sont penchés sur la question.

 

Un AR fixe les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l'enregistrement des déclarations environnementales de produits dans la base de données fédérale. Le système entre dans le cadre du Règlement européen sur la mise sur le marché des produits de construction.
 

Depuis plus de 30 ans, le Code du travail français donne un "droit de retrait" aux travailleurs, c’est-à-dire le droit d’interrompre ou de refuser de prester un travail lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser que celui-ci présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Quel est le pourcentage de travailleurs faisant usage de ce droit et dans quelles circonstances?

L’obligation de signaler le danger, issue de la directive cadre sur la santé et la sécurité au travail, a été transposée par le biais d’un article de la Loi sur le bien-être au travail. En France, le Code du travail donne, en outre, un "droit de retrait" aux travailleurs, c’est-à-dire le droit d’interrompre ou de refuser de prester un travail lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser que celui-ci présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Retrouve-t-on ce concept en droit belge?

La parution de l’AR Prévention Incendie (AR du 28 mars 2014, MB du 23 avril 2014), qui abroge une bonne partie de l’article 52, n’a cependant pas encore sonné le glas de toutes les dispositions qu’il contient. Où en est-on exactement?

L’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est depuis des décennies la référence législative incontournable en matière de prévention des incendies dans les entreprises. Sa révision se prépare en coulisses depuis un certain temps déjà. Le Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion a émis un avis sur deux projets de textes en septembre 2012.

Aux Pays-Bas, si huit employeurs sur dix considèrent la santé mentale comme un élément important dans la réussite de l’entreprise, en pratique, seuls quatre sur dix prennent des mesures axées sur la santé mentale de leurs travailleurs. C’est ce que révèle une enquête de l’institut royal néerlandais pour la santé publique et l’environnement (Nederlandse Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu - RIVM).

Le règlement (UE) n°301/2014 du 25 mars 2014 modifie l'annexe XVII du règlement REACH pour ce qui concerne les composés du chrome. La restriction concerne l’exposition au chrome (VI) (ou chrome hexavalent) lorsqu’il est contenu dans les articles en cuir entrant en contact avec la peau.

L'arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2014. Il entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le 30 avril 2014 a paru une loi qui abaisse le taux maximal d'alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels à 0,2‰. Un AR paru récemment porte sur les conditions techniques des appareils de test (alcootests) et des appareils d’analyse de l’haleine. 

L’institut de sécurité et de santé allemand BAuA a réalisé une enquête sur la situation des sanitaires dans les entreprises. Les travailleurs de petites entreprises ont été interrogés sur l’état et l’utilisation des toilettes dans leur entreprise et leur satisfaction à l’égard des équipements sanitaires. L’objectif était de collecter des données afin de pouvoir élaborer, dans une phase ultérieure, des recommandations. Coup d’œil sur les résultats de l’enquête.