Obligation de reclassement: le médecin du travail ne peut négliger la procédure
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La réglementation impose aux conseillers en prévention-médecins du travail de prendre une série de mesures avant de notifier une décision d’inaptitude définitive. Le non respect de la procédure de reclassement n’est pas sans conséquence pour le travailleur et l’employeur comme en témoigne un jugement rendu en mai 2015 par le tribunal du travail de Bruxelles.
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PreventActua 16/2015
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