04/04/2019 - AR Biocides

Législation apparentée
Sujets:
Agents chimiques
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Agents chimiques

Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

Date de promulgation: 04-04-2019

Date de publication (Moniteur Belge): 23-04-2019

Dernière modification: AR du 17-02-2023 (MB 17-04-2023)

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