28/02/1994 - AR pesticides à usage agricole

Législation apparentée
Sujets:
Agents chimiques
Dernière modification:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Agents chimiques

Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

Date de promulgation: 28-02-1994

Date de publication (Moniteur Belge): 11-05-1994

Dernière modification: AR du 16-09-2018 (MB 26-09-2018)

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