04/07/2013 - Code réglementaire wallon Action sociale et santé

Législation apparentée
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Surveillance de la santé
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Texte coordonné du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, deuxième partie, livre I/II, titre IV, chapitre 6

Date de promulgation: 04-07-2013

Date de publication (Moniteur Belge): 30-08-2013

Le chapitre 6 Département ou section de surveillance médicale du travail est inséré dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 modifiant le Code règlementaire wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la promotion de la santé, en ce compris la prévention (MB du 20 septembre 2022). 

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